Conditions générales de vente

Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque d’illustrations et faire-part Lou Mogis, www.loumogis.com (ci-après dénommé le « site »). La société et le site sont ci-après dénommé Lou Mogis.

Article 1 – Informations pré-contractuelles et application des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat et acceptation de tout devis d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Ponctuellement, Lou Mogis peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Article 2 – Identité de la société
Nom et raison sociale : Lou Mogis
Adresse : 90 rue Daguerre – 75014 Paris – France
Siren : ​ 902 085 471 
Mail : loumogis@outlook.fr 

Article 3 – Détail des prestations proposées
Lou Mogis propose des illustrations et des produits de papeterie pour différents événements tels que mariage, naissance, baptême, première communion, anniversaire, etc. 

Deux types d’offres sont proposées :
- Des offres semi-mesure dont les collections sont présentées sur le présent site internet. Tous les produits et illustrations du catalogue semi-mesure sont personnalisés pour chaque commande. Les besoins du client sont recueillis préalablement au devis et durant la réalisation via des échanges par e-mail ou par téléphone. 
La prestation semi-mesure comprend tout ce qui est explicitement listé dans chaque fiche produit du présent site. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

- Des offres sur-mesure, prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques. Les couleurs des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais Lou Mogis ne peut certifier l’exactitude des teintes lors de l’impression et ne pourra donc être tenu responsable des différences constatées à réception de commande. 

Tous les produits et graphismes associés sont la propriété de Lou Mogis.
Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’article 10, concernant la propriété intellectuelle.

Article 4 – Tarifs
Les prestations semi-mesure ou sur-mesure proposées nécessitant un temps de réalisation variable suivant chaque commande et client, les tarifs des prestations de ​Lou Mogis sont établis sur devis uniquement et dépendent des facteurs suivants : 

- Le temps de réalisation nécessaire à la création : celui-ci est évalué suite à un premier échange entre le client et ​Lou Mogis durant lequel les besoins de personnalisation et de créations sont recueillis.

- La quantité de produits commandés dans le cas d’une commande incluant impression. Ainsi, tous les prix affichés sur le site internet sont des prix moyens présentés à titre indicatif uniquement.

Les indications de prix sont affichées en euros sur l’ensemble du site internet hors frais de livraison.

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par ​Lou Mogis. 

Lou Mogis se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de ​Lou Mogis jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 – Déroulé d’une commande de papeterie
La création et la fabrication sur catalogue comprennent les étapes suivantes :

1/ Premiers échanges par email ou téléphone permettant un premier recueil des besoins du client.

2/ Devis établi par​ Lou Mogis et envoyé au client basé sur ce(s) premier(s) échange(s).

3/ Un acompte de 40% du prix est demandé au client pour acceptation du devis et début des étapes de création.

4/ Le délai de création dépend de la complexité du projet et de la disponibilité de la créatrice, Lou Mogis, au moment de l’acceptation du devis. Ainsi, les délais annoncés sur le présent site internet sont présentés à titre indicatif uniquement.

5/ Envoi de la première maquette (non HD) de votre commande.

6/ 2 corrections de maquette(s) seront possibles, soit 3 PDF au total. Tout PDF supplémentaire sera facturé 30€.

7/ ​Lou Mogis se réserve le droit d’actualiser le devis établi en cas de demandes spéciales du client durant les étapes de créations et n’ayant pas été abordées pendant les premiers échanges avant acceptation du premier devis. En cas de non acceptation de cette actualisation, la commande sera réalisée uniquement suivant les points d’accords du premier devis.

8/ À validation de la maquette PDF, le reste du paiement du devis est requis (60 % restant) et conditionne le lancement des fichiers à l’impression. Après validation de la maquette, la création ne pourra être modifiée.

9/ Suite au dernier paiement, l’impression est lancée auprès de notre imprimeur suivant les meilleurs délais. Un délai de 8 à 10 jours ouvrés peut être nécessaire. Ce délai est donné à titre indicatif uniquement. Lou Mogis ne pourra être tenue responsable d’une variation de ce délai pour toutes raisons tierces

10/ Préparation de votre commande sous 3 à 5 jours ouvrés après réception des impressions à l’atelier.

11/ Livraison de votre commande sous 3 à 5 jours ouvrés.
En cas d’erreur ou d’omission, de faute d’orthographe ou d’information manquante, Lou Mogis ne pourra être tenue responsable. La résolution de votre écran, le calibrage des imprimantes et la texture du papier peut légèrement influer sur la colorimétrie. Ainsi, Lou Mogis ne pourra être tenue responsable des différences possibles constatées entre le site et des impressions reçues par le client.
Les cartes sont estampillées, très discrètement, du nom de la marque. 

Nota bene : Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés :
Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site, les maquettes PDF et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.

Article 6 – Aire géographique
Livraisons en France uniquement. Pour les livraisons à l’étranger prendre contact avec Lou Mogis

Article 7 – Paiement
Les paiements de la prestation se font sous forme de deux versements : 
- Un acompte de 40% à validation du devis
- Le reste du paiement est demandé à validation de la maquette finale et conditionne l’envoie en impression ou la livraison numérique en format Haute Définition.

Aucune livraison ne sera réalisée sans ces deux versements.
Les paiements s’effectuent par virement sur le compte bancaire de la société Lou Mogis dont les informations sont transmises avec la proposition de devis. Les paiements par chèque ou espèce ne sont pas acceptés.

Article 8 – Annulation 
Pour toutes commandes, en cas d’annulation de la commande de la part du client après le versement de l’acompte, le remboursement partiel de celui-ci est encore possible si aucune création n’a été commencée. Un montant correspondant à 30% de l’acompte (soit la moitié du premier versement) sera retenu.
Une fois la création commencée, aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué.
De plus, compte-tenu du caractère sur mesure de chaque projet, aucun échange n’est possible après la phase d’impression : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Article 9 – Livraison
La livraison se fait par envoi suivi colissimo sauf demande explicite du client. 
À l’expédition de votre commande, Lou Mogis vous envoie un email de confirmation avec votre numéro de colis suivi afin que vous puissiez contrôler le bon acheminement sur le site de la poste. À la livraison, le colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.

Lou Mogis s’engage à apporter un grand soin à chaque colis. La commande sera rangée par catégorie de produits (faire-part, menus …) ainsi que les enveloppes incluses dans les tarifs (sur demande). Il appartient au client de composer chacune des enveloppes avec les éléments souhaités et personnalisés ainsi que l’écriture des adresses et le timbrage des enveloppes. ​Lou Mogis ne saura être tenu responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. 

Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. ​Lou Mogis ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors des échanges avec Lou Mogis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 Droits d’auteur et copyright
Tous les éléments du site de ​Lou Mogis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ​Lou Mogis.
Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985). 
Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur.
Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 de CPI).

10.2 Responsabilité du client
Le client ou société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par ​Lou Mogis, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à ​Lou Mogis. dans le cadre de sa mission, et garantit Lou Mogis contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

10.3 Utilisation des œuvres et publicité
Lou Mogis se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou illustratifs ou graphiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. À noter que, conformément à l’article 11 toutes donnée à caractère personnelle ne sera pas utilisée ou transmise et sera de ce fait « cachée » ou « modifiée » sur les éléments de communication et publicitaires. Toute réserve au droit de publicité de ​Lou Mogis devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 11 – Données à caractère personnel
La société ​Lou Mogis s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.loumogis.com sont destinées à l’usage de ​Lou Mogis exclusivement.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenées à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. 
Vous pouvez exercer ce droit auprès de ​Lou Mogis – Adresse : 90 rue Daguerre – 75014 Paris. 

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à ​Lou Mogis et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Article 12 – Litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à rechercher avant toute action judiciaire une solution à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera adressé à ​Lou Mogis.